Campagne annuelle des tableaux de bord de la performance des ESMS

Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – devenu obligatoire par arrêté du 10 Avril 2019 – met à disposition des indicateurs d’analyse, permettant à chaque structure d’améliorer son pilotage interne, et de disposer d’un support de dialogue commun avec les autorités de tarification ;

Au travers de cet outil partagé, LaMAREC accompagne les ESMS en leur permettant d’objectiver l’action et le service rendu aux personnes.

 

Données pratiques


Calendrier et modalités de la campagne 2024

  • Phase de collecte des données : 18 avril au 31 mai
  • Phase de fiabilisation : de juin au 30 septembre
  • Phase de restitution : à compter de fin octobre

Pour rappel, les gestionnaires d’ESMS ont d’ores et déjà à leur disposition les éléments du « Kit outils 2024 » sur le site Internet de l’ATIH vous permettant de commencer à préparer la collecte des données (grille de préparation à la collecte 2024, guide des indicateurs, etc.).

 

  • Les ESMS PA et PH rattachés à des établissements publics de santé sont concernés par l’obligation de remplissage du TDB MS ;
  • Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la transparence du secteur médico-social, le taux de remplissage minimal des données dans le TDB MS est désormais de 90% (arrêté du 11 Août 2022 modifiant l’arrêté du 10 Avril 2019 relatif à la généralisation du TdB de la performance dans le secteur du médico-social).
  • Pour les EHPADs, 5 indicateurs obligatoires mentionnés dans l’arrêté du 13/12/22 sont à renseigner afin de pouvoir valider la campagne :
  • La composition du plateau technique
  • Le profil des chambres
  • Le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement
  • La présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’établissement
  • Le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l’article L. 6327-1 du code de la santé publique
  • Nous encourageons les gestionnaires d’établissement à prendre connaissance des définitions et consignes de remplissage figurant dans le Guide des indicateurs 2024, en particulier pour ce qui concerne ces dernières évolutions.

Une publication  « Perspectives d’usages du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » qui valorise des retours d’expériences et propose des pistes d’exploitation des indicateurs pour permettre aux acteurs du secteur de s’approprier cet outil.

Cette production, disponible ici contient :

  • La publication « Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » ;
  • 5 monographies, réalisées auprès d’ARS/CD et de gestionnaires en Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, ainsi que d’organismes gestionnaires ;
  • Une boite à outils rassemblant des éléments clés récoltés lors des retours d’expériences (fiches de synthèse, supports de présentation, outil d’analyse ou de repérage…) ;
  • Des fiches pratiques sur les matrices de gestion et les groupes d’ESMS.

Un E-Learning pour mieux maîtriser la complétude et l’exploitation du TdB de la performance des ESMS

Pour vous aider à renseigner et exploiter le  TdB de la performance des ESMS, l’ANAP propose également un E-learning.

Accessible gratuitement sur le site de l’ANAP, il est composé de 4 modules portant sur le lancement de la campagne annuelle, la collecte et la saisie des données, leur fiabilisation, et la restitution des résultats.

Pour vous connecter à cet E-Learning, il convient d’utiliser votre identifiant et mot de passe ANAP (différents de ceux que vous utilisez pour accéder à la plateforme PLAGE).