Les établissements médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats peuvent avoir un impact important et un effet d’entraînement dans de nombreuses filières professionnelles.

Objectif : Respecter a minima les critères de développement durable dans les procédures d’achat des établissements médico-sociaux, tels que définis par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 et le programme Performance hospitalière pour les achats responsables (PHARE) pour le secteur public.

Cette démarche vise à intégrer progressivement des critères sociaux et environnementaux dans les consultations et choix des fournisseurs, en fonction de la maturité du marché et des orientations définies par les établissements médico-sociaux et dans le respect des impératifs de qualité et de sécurité des soins.

 

Les établissements médico-sociaux informent et sensibilisent les prescripteurs internes et les plateformes d’achat sur l’offre achat durable.

Dans ce cas, ils entreprennent des actions pour :

  • Informer et inciter les fournisseurs à s’engager dans cette démarche et à leur proposer des produits et services « éco » conçus, « éco » ou socialement responsables, ainsi que des produits bio.
  • Informer et encourager les centrales d’achats à intégrer les critères communs de respect de critères éco et socialement responsables dans le choix des leurs fournisseurs
  • Pour le secteur public, s’appuyer sur les recommandations des guides spécifiques
  • Exploiter les modalités présentes dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 : marchés réservés, critères RSE, recours à l’économie sociale et solidaire
  • Dématérialiser les procédures et les actes
  • Revoir leurs politiques d’achats en intégrant le coût global d’un produit ou d’un service (prise en compte de l’impact d’un produit à tous les stades de son cycle de vie : fabrication, approvisionnement, stockage, distribution, utilisation, élimination)
  • Optimiser les approvisionnements afin de limiter les fréquences de livraisons et les emballages.
  • Engager une réduction des emballages et un partage de la responsabilité avec les fabricants quant à l’élimination des emballages
  • Engager une réflexion sur le recours à l’usage unique, sans toutefois mettre en cause les acquis en matière d’hygiène des soins et de réduction des infections nosocomiales
  • Favoriser l’achat de produits recyclés
  • Favoriser l’intégration à des modèles d’économie circulaire

POUR ALLER PLUS LOIN

Le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a choisi de se concentrer sur la thématique des achats responsables.

Il a structuré sa politique d’achat autour d’une charte « relations fournisseurs et achats responsables ».

La centrale d’achat a été labellisée en Janvier RFAR, un label décerné dans le cadre du parcours national des achats responsables.