Le décret tertiaire de la loi ELAN & la plateforme OPERAT
Pour répondre au Décret Tertiaire de la Loi ELAN, LaMAREC propose un accompagnement pour :
– L’établissement d’audit énergétique (liste bureau d’études, cahier des charges)
– La compréhension des résultats de l’audit énergétique permettant d’engager des travaux d’amélioration énergétique.
– La restitution des données de consommation énergétique à déclarer sur OPERAT (Échéance annuelle : 30/09/2023)
– L’appropriation des dispositifs d’aide disponibles pour les études, prêts et travaux en lien avec les économies d’énergie.
« Tout comprendre sur le décret tertiaire, OPERAT et les dispositifs d’aides en Corse »
Afin de saisir tous les enjeux du décret tertiaire, de la plateforme OPERAT et de prendre connaissance des dispositifs d’aides régionaux, LaMAREC a mis en place différents supports que vous pouvez télécharger ci-dessous et a organisé le 7 avril 2022 un webinaire aux côtés d’experts de l’Agence Régionale de Santé de Corse, de l’ANAP, de l’ADEME et de la DREAL.
Webinaire "Tout comprendre sur le décret tertiaire, OPERAT et les dispositifs d'aides en Corse"
Focus sur le décret tertiaire
Cartographie des aides spécifiques à la transition énergétique
Plateforme OPERAT
KIT D’OUTILS ANAP
Pour aider les établissements dans cette démarche, l’ANAP a élaboré un kit d’outils à télécharger :
Le décret « Eco Energie Tertiaire » et votre établissement
Fiche technique 1 : Etes-vous soumis au décret tertiaire ?
Fiche technique 2 : Rôles et responsabilités du propriétaire et du locataire
Fiche technique 3 : Des arguments pour convaincre
Fiche technique 4 : Principaux chiffres clefs
Fiche technique 5 : Les acteurs à considérer pour la réussite du projet
Fiche technique 6 : La déclaration annuelle (OPERAT)
Fiche technique 7 : Les actions pour améliorer l’efficacité énergétique
Connaître ses consommations énergétiques
Fiche technique 1 : Etat des lieux
Fiche technique 2 : Comprendre ses factures
Fiche technique 3 : Identifier les experts nécessaires
Fiche technique 4 : Définir ses objectifs
Fiche technique 5 : Définir les « indicateurs de performance énergétique »
Fiche technique 6 : Les instruments de mesure des consommations d’énergie
Fiche technique 7 : Les alternatives, par déduction, au sous-comptage
Fiche technique 8 : Choix d’un outil de suivi énergétique adapté
Fiche technique 9 : Comment utiliser, promouvoir et diffuser les données de consommation d’énergie ?
Connaitre ses surfaces et ses usages
Fiche technique 1 : Inventaire des surfaces
Fiche technique 2 : La surface de plancher
Fiche technique 3 : Connaitre les autres surfaces
Fiche technique 4 : Quel prestataire pour mesurer les surfaces ?
Fiche technique 5 : Exemple de liens entre surfaces et usages
Fiche technique 6 : Points de vigilance : choix du prestataire et délais
Mettre en place un plan de comptage
Fiche technique 1 : Dresser un état des lieux des compteurs énergie existants
Fiche technique 2 : Inventaire fonctionnel
Fiche technique 3 : Inventaire technique
Fiche technique 4 : Implantation des compteurs
Fiche technique 5 : Cibler et hiérarchiser le comptage
Fiche technique 6 : Choisir un appareil de mesure
Fiche technique 7 : Installer le système de mesure
Fiche technique 8 : Maintenir et améliorer le plan de comptage
Fiche technique 9 : Rendre opérationnel le plan de comptage
Etablir une année de référence
Fiche technique 1 : Rassembler l’historique des consommations d’énergies et des travaux réalisés
Fiche technique 2 : Identifier l’année de référence
Fiche technique 3 : Justifier les consommations de l’année de référence
Fiche technique 4 : Qui vérifiera vos données et comment ?
Fiche technique 5 : Etablir un dossier technique
Financer la transition énergétique de son patrimoine
Fiche technique 1 : Connaitre les dispositifs de financement
Fiche technique 2 : Gammes de coûts des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique Fiche technique 3 : Investir progressif, prévoir global