Un réseau national pour soutenir les parcours de vie
« Apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles ». C’est le but des communautés 360 dont la création a été annoncée le 11 février 2020 par le Président de la République, à l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap.
Pilotées par les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, ainsi que les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH), ces communautés 360 doivent être crées dans l’ensemble des départements français avant le 30 juin 2022.
Elles devront prendre la forme d’équipes d’acteurs locaux qui travailleront en coopération pour garantir une réponse aux problématiques de toutes les personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Elles pourront ainsi s’appuyer sur l’expertise d’associations, d’établissements et services médico-sociaux, de structures de soins, de professionnels de santé de ville, de l’école, des entreprises, ou encore des mairies et services publics, le tout afin d’apporter une réponse complète et individualisée aux besoins des personnes handicapées.
Un lancement anticipé
Alors que prévu initialement pour 2021, le lancement des communautés 360 a été anticipé du fait de la crise sanitaire qui a conduit au déploiement des « 360 Covid » en juin 2020, pendant près d’une année. Le but de ces premiers dispositifs a été de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées et leurs aidants, notamment en termes d’accès aux soins et aux solutions de répit.
De premières expériences qui ont conduit Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargée de personnes handicapées, a missionné la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) pour travailler sur des propositions d’évolution du modèle 360. S’en est suivi une large concertation de 4 mois qui a mobilisé 125 personnes (personnes handicapées, représentants d’associations, des MDPH, des ARS…) issues de 18 départements différents. Capitalisant sur les bonnes pratiques issues de ces expériences, il a été proposé une nouvelle structuration de la méthode 360. Dans ce droit fil, un cahier des charges national a été édité en décembre 2021.
Quelles missions pour ces communautés 360 ?
Les communautés 360 s’inscriront dans la continuité des ambitions de la « Réponse Accompagnée pour Tous » (RAPT) et des expériences « 360 Covid », qui ont donc permis d’impulser de nouvelles façons de travailler avec de nombreux acteurs spécialisés (dispositifs d’appui à la coordination, équipes mobiles, équipes relais handicaps rares…) et surtout avec les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
Ces communautés 360 auront 3 missions principales :
- Organiser des solutions concrètes répondant aux aspirations des personnes handicapées en « première intention » dans les dispositifs de droit commun
Pour ce faire, les communautés 360 auront vocation à fédérer les acteurs spécialisés et de droit commun afin de proposer un étayage global et inclusif à toute personne en situation de handicap, en proximité de son lieu de vie.
- Repérer des personnes sans solution et leur proposer des réponses dans le cadre d’un plan d’action co-construit avec les acteurs du territoire
Les communautés 360 contribueront également à prévenir les risques de rupture de parcours en développant « l’aller vers » sur le territoire. Ces communautés interviennent à un niveau départemental ou infra, en étroite collaboration et en complémentarité du rôle dévolu aux MDPH.
- Être un levier d’innovation et de transformation de l’offre de droit commun et spécialisée.
Les communautés 360 constitueront, de par leur structure, un levier de la transformation de l’offre dans une visée inclusive et une approche systémique.
Comment agiront ces communautés 360 ?
Les communautés 360 seront portées par un organisme qui emploie des conseillers en parcours et un coordinateur, a minima. Elles interviendront en complémentarité de la MDPH qui gère le Dispositif d’Orientation Permanent (DOP), déjà chargé de la prévention des ruptures de parcours dans le cadre d’un plan d’accompagnement global (PAG).
Les Communautés 360 concentreront leur action vers la recherche de solutions à l’aide de conseillers en parcours qui tendront à accompagner l’exercice effectif des droits pour activer les réponses auprès des personnes le plus rapidement possible et pour éviter les ruptures de parcours.
Les personnes qui les sollicitent pourront également être soutenues lors de la définition de leur projet, en milieu ordinaire comme en milieu spécialisé. Elles pourront par exemple proposer un soutien aux familles à la suite de l’annonce d’un diagnostic.
Pour développer ces communautés 360 sur l’ensemble du territoire, les ARS pourront s’appuyer sur des crédits délégués en 2020 et 2021 (20,2 millions d’euros) au niveau national pour les financer. Des crédits qui vont être complétés.
Un numéro national unique
Afin que les personnes handicapées, leurs aidants ou leurs proches soient mis en relation avec les acteurs du territoire les plus adaptés selon la nature de leur demande, pour joindre la communauté 360 de son territoire, un numéro national unique, accessible 7 jours sur 7 a été mis en place : le 0800 360 360. Dédié aux personnes sans solutions et dont la situation nécessite des réponses territoriales coordonnées, ce numéro permet d’entrer en relation avec un conseiller en parcours, chargé de co-construire une réponse avec les acteurs du droit commun ou spécialisé.